La Constitution, le texte fondamental d’un Etat, et le canton de Genève en est dotée depuis 1847. Le peuple a accepté qu’elle subisse une refonte totale à l’issue de l’élection des membres qui siégeront à l’assemblée constituante.

Ce texte énumère les libertés et les droits fondamentaux. Il décrit également le fonctionnement de nos institutions, c'est-à-dire le Grand Conseil, le Conseil d’Etat et le Pouvoir judiciaire, ainsi que les Communes. Mais il y a des éléments qui peuvent paraître réglé sur le papier, mais dans la pratique s’avère plus difficiles à gérer, et ces problématiques, généralement, nous échappent.

Je pense notamment à la relation entre l’Etat de Genève (le canton) et les Communes, notamment la Ville de Genève. La plupart des gens confondent les compétences exercées par la Ville de Genève (ou autre communes) et le Canton… et pour cause car l’imbrication est telle qu’il est difficile de s’y retrouver, enfin pour une personne qui n’a pas de relation directe avec  ces différentes institutions…

Par exemple, les Communes construisent  et entretiennent les écoles, fournissent le mobilier scolaire, mais sous les directives du Département de l’instruction publique, pour que celui-ci utilise le bâtiment avec les enseignants qui sont sous sa responsabilité. Le bâtiment est communal,  mais c’est le DIP qui l’utilise.

En Ville de Genève, il n’y a pas de route cantonale,  la Ville est intégralement propriétaire du domaine public, mais dans les autres communes il existe des routes cantonales et communales. Ainsi lorsque le tram se construit en ville, une bonne partie de l’aménagement est financé par la Ville alors, que dans les autres communes, ce n’est pas le cas, car le tracé se trouve sur des routes cantonales.

Je pourrai vous citer d’autres exemples, que je rencontre dans la pratique. De simples questions de répartition de compétences auxquelles une réponse simple devrait être apportées, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Des dossiers récentes (et je pense notamment à la passerelle de l’Ecole de médecine et les quelques problèmes soulevés par l’organisation de l’Euro) ont révélé pour beaucoup de personnes des problématiques encore bien méconnues, mais les réponses sont restées très opaques pour la plupart d’entre nous.

Avec une nouvelle Constitution, c’est l’occasion de définir clairement les compétentes communales et cantonales, d’apporter une réponse cohérente et en adéquation avec l’exercice du pouvoir, sans que les administrés ne se retrouvent pris en otage par les administrations. Faut-il faire un catalogue de compétences communales, mais alors qui fait quoi ? Faut-il redéfinir le territoire communal, mais comment doit-on diviser le canton ?

Je ne prétends pas avoir les réponses à ces questions. De part mon ancien mandat de conseillère municipale, mais également part mon activité au sein de la Ville de Genève, j’ai pu voir les difficultés auxquelles sont confrontées les Communes. Il faut créer le débat sur ce point, voir ce qui se fait ailleurs, dans d’autres canton, sortir des carcans de nos frontières pour explorer les solutions d’autres pays. C’est donc un travail de fond qui débutera avec cette nouvelle assemblée, et nous avons tous un morceau de réponse à ces questions. Ensembles nous trouveront une solution et écrirons la Constitution pour les prochaines générations !

Montserrat Belmonte

Liste n° 7

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Formations :

Décembre 2004 Obtention du brevet d’avocat
2001 à 2004 Stage d’avocate
2001 à 2002 Université de Genève, cours de procédure pour les avocats
Octobre 2001 Licence en droit
1996 à 2001 Université de Genève, Faculté de droit,
1992 à 1996 Maturité moderne, Collège Voltaire, Genève

Expériences professionnelles :
Février 2007 – à ce jour: Secrétaire-juriste
Novembre 2006 – Janvier 2007 : Juriste
Janvier 2005 – Juin 2006 : Avocate (barreau de Genève) et collaboratrice
Novembre 2001 – Septembre 2004 : Avocate-stagiaire

Engagements politiques
2007 – 2008 : Conseillère municipale de la Commune de Vernier
Mai 2006 à mai 2007 : Présidente du Conseil municipal
2003 – 2007 : Conseillère municipale de la Commune de Vernier
Juin 2001 – 2003 : Conseillère municipale de la Commune de Vernier

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Chères Citoyennes et Chers Citoyens,

Mesdames, Messieurs,

Depuis février 2007, je travaille en qualité de secrétaire-juriste, titulaire du brevet d’avocat, au Département des constructions et de l’aménagement de la Ville de Genève. Avant d’être engagée à la Ville de Genève, j’ai exercé en qualité d’avocate ou d’avocate stagiaire.

En parallèle à mes activités professionnelles, j’ai été Conseillère municipale à Vernier de juin 2001 à juin 2008.

Je suis en mesure de constater pleinement les difficultés que rencontrent les communes face à l’Etat de Genève et à la Confédération, notamment pour les questions d’aménagement du territoire où il est parfois difficile de faire valoir sa position. Par ailleurs, j’ai également pu constater à quel point il peut être difficile et extrêmement coûteux pour un-e citoyen-ne de saisir la justice, notamment pour les personnes les plus défavorisées. Par les armes mises à ma disposition, j’ai également combattu l’inégalité de traitement : les discriminations quelles qu’elles soient m’horripilent.

J’ai toujours privilégié la discussion à la confrontation, ce que je mets en pratique au Conseil municipal et dans mon activité professionnelle. J’apprends énormément au contact des autres au niveau culturel, technique et également juridique, ce qui m’enrichit, tant sur le plan personnel que professionnel.

Participer à la Constituante est un défi que je souhaite relever, et c’est pourquoi j’ai déposé ma candidature pour siéger dans cette assemblée. Une nouvelle Constitution constitue le point de départ d’une nouvelle ère. Il s’agit d’adopter un texte auquel les générations futures s’identifieront pleinement et qui reflètera les valeurs fondamentales que nous garantissons.

Je souhaite notamment défendre une Constitution garante des droits fondamentaux et sociaux, assurer le droit de vote et d’éligibilité des étranger-e-s au plan communal et cantonal, lutter contre les discriminations, garantir une véritable autonomie communale, notamment en matière d’aménagement du territoire, protéger l’environnement et assurer le développement durable.

Je suis une personne ouverte à la discussion et bonne négociatrice, ce qui me semble être indispensable pour siéger dans une telle assemblée. Par ailleurs, avec mon expérience professionnelle et politique, je pense avoir de bonnes connaissances et un bon esprit d’analyse qui me permettront de participer de manière active au débat. En outre, je sais déjà que je vais apprendre énormément, ce dont je me réjouis.

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