Harmonisation et péréquation

Harmonisation fiscale et péréquation intercommunale sont parfois confuse et la Constituante ne semble pas être le lieu approprié pour des tels sujets techniques. Nous pensons au contraire que la Constitution devrait contenir les quelques principes sous-jacents. Et ce sont ceux-ci que nous allons brièvement discuter.

La première question qui surgit spontanément est la suivante : pourquoi un contribuable est-il soumis à un fardeau fiscal différent selon la commune dans laquelle il réside ? Deux réponses, peu convaincantes dans le cas genevois, sont usuellement avancées. Sur le plan des grands principes, c’est à l’autonomie communale à laquelle on fait référence. Sur le plan économique, ce sont les prétendues vertus de la décentralisation qui sont mobilisées. Finalement, le contribuable pouvant choisir son lieu de résidence en fonction de l’offre en services publics exerce sa liberté et contribue à l’efficacité du système. Cela serait trop beau pour être vrai. En effet.

Tout d’abord, seule une petite minorité chanceuse peut actuellement choisir où habiter : la pénurie de logements est telle que dans la grande majorité des cas, on choisi simplement… de se loger. Ensuite, compte tenu de l’exiguïté du territoire du Canton de Genève, le citoyen dispose de services publiques assez semblables peu importe où il réside. Ainsi, le résident d’Onex tout comme celui de Genthod va au Grand Théâtre ou à l’OSR en ville de Genève (qui, par ailleurs, assure le financement de ces institutions par son budget !).

Le sens commun est donc justement outré par le fait que le même contribuable, par exemple un ménage composé d’un couple marié et deux enfants disposant d’un revenu brut de 120000 francs, paierait 3072 francs d’impôt communale à Genthod, mais il devrait payer 5172 francs à Onex. Une profonde et évidente raison d’égalité de traitement et d’équité fiscale réclame donc une harmonisation fiscale : les mêmes centimes additionnels dans toutes les communes genevoises.

Cependant, cela ne ferait que résoudre le problème à moitié. En fixant le niveau du centime additionnel, en gros nous fixons les recettes fiscales de la commune provenant des personnes physiques. Or, selon que les contribuables soient plutôt aisés ou non, le même centime additionnel rapporte des recettes fiscales différentes à la commune. Une première difficulté provient donc du fait que la commune pourrait ne plus être en mesure de financer ses activités (Onex) ou se retrouverait avec des excédents (Genthod). Une deuxième difficulté découle du fait que les coûts engendrés par un même type de service public varient fortement, notamment en fonction de la taille, de la densité et de la composition socio-professionnelle de la population de la commune. De plus, les mêmes paramètres définissent aussi des besoins différents en termes de services publics. Il est donc nécessaire de maintenir et de renforcer un système de redistribution des recettes fiscales entre les communes.

En conclusion, un sens basilaire d’équité appelle à l’harmonisation fiscale qui doit toutefois être couplée avec un renforcement de la péréquation intercommunale. Le but est clair : demander à tout un chacun de contribuer au financement des services publiques selon ses possibilités mais sans égard à sa commune de résidence.

Finalement, on rappellera à ceux qui insistent sur l’autonomie communale qu’aujourd’hui les seules communes qui peuvent l’exercer sont celles dont les recettes fiscales le leur permettent : pour les autres, les seuls choix portent sur les services à procrastiner.

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Né le 28 mars 1964 à Bellinzona (Tessin), j’ai effectué mes études à l’Université de Genève – licence en économie politique (1987) et licence en méthodes quantitatives (1990) – et à l’Università degli Studi de Bologna (I), où j’ai obtenu le grade de docteur en science politique (1996).

Au Département d’économétrie et d’économie politique de l’Université de Lausanne, j’ai rédigé mon doctorat en économie politique (2001).

Actuellement, je suis professeur d’économie politique aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel.

J’ai aussi été professeur invité à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et à l’Université du Québec à Montréal, ainsi que research affiliate à l’Université de Yale et research fellow à l’Université d’Oxford.

Membre de plusieurs associations (Helvetas, ATE, Asloca, MQEV, Pinacothèque des Eaux-Vives, …), j’ai présidé, de 1993 à 1997, l’Association Romande pour la Promotion de la Banque Alternative BAS et, de 1997 à 2000, l’Association Ethique, Banque et Argent.

Depuis toujours proche du PS, je n’ai adhéré au PSG qu’en 2005, après être rentré d’un (dernier) séjour à l’étranger. Je suis actuellement membre du comité Ville de Genève et son représentant au sein du groupe socialiste au Conseil municipal.

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La Constituante est une occasion, peut-être la plus propice pour une communauté, de réfléchir à son identité en tant que communauté, à ses valeurs, aux règles de la vie en commun, à son devenir.

Le travail de la Constituante se concrétise finalement dans la rédaction d’une nouvelle Constitution que les électeurs et électrices devront valider.

Je défends l’idée que ce processus doit se faire en lien avec les citoyen-ne-s, en leur soumettant le projet au moins deux fois et qu’il est capital d’effectuer un aller-retour constant entre la Constituante et le Parti par l’intermédiaire des élu-e-s.

Des compétences techniques pour des solutions politiques

Je veux m’engager et engager mes compétences dans ce travail parce que je suis confiant dans la possibilité de convaincre par de bons arguments raisonnés.

Dans ce type de travail, les compétences spécifiques sont nettement plus importantes que dans les contextes parlementaires où les logiques partisanes dominent. J’ai l’avantages de bénéficier d’une triple formation universitaire (économie politique, méthodes quantitatives, science politique) qui me permet de traiter des sujets fort techniques alors que ma spécialisation académique – l’histoire de la pensée économique – s’appuie plutôt sur la mobilisation d’outils philosophiques.

Pas de bien commun sans solidarité

Pour le socialiste que je suis, ce travail dans la Constituante consiste à me battre pour mettre au centre du débat le bien commun et la solidarité, sans laquelle le bien commun n’est qu’une expression creuse.

Solidarité avec ceux et celles qui pendant une période de leur vie se trouvent fragilisé-e-s, en revendiquant, par exemple, le caractère justiciable de certains droits fondamentaux ; solidarité entre communes genevoises, par une refonte de la péréquation qui viendrait à compenser une nécessaire harmonisation fiscale accrue ; solidarité avec les générations futures, non pas en introduisant des règles absurdes contre la dette, mais en investissant pour elles dans l’environnement, tout comme dans la formation et dans la culture.

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